La réforme des collectivités territoriales : votre avis ?

[Atsu]

Bonjour,

C'est un sujet qui revient de temps en temps depuis quelques mois (avec l'avant-projet de loi etc) mais il est revenu sur le devant de la scène il y a quelques jours puisque la réforme a été officiellement annoncée par le Président le 20 octobre dernier. Et le projet de loi sera discuté au Parlement à partir de la mi-décembre.

Je ne suis pas vraiment en mesure d'expliquer tout ce qui concerne cette réforme, mais cet article du Monde me semble résumer les grands axes de la réforme : Réforme des collectivités territoriales : M. Sarkozy veut rassurer - LeMonde.fr

Ce qui pose problème à l'opposition dans cette réforme, c'est la création d'un conseiller territorial qui siégera au Conseil Général et au Conseil Régional, élu grâce à un scrutin mixte à un tour (un scrutin uninominal pour 80% des conseillers, un scrutin proportionnel pour les 20% restant).
Le scrutin à deux tours permet de maintenir le pluralisme politique qu'on a actuellement, puisqu'il permet de voter pour des "petits" partis au premier tour (du FN au NPA) et, très souvent, pour un rassemblement au second tour (droite ou gauche). Il permet également aux plus petits partis de peser un minimum (puisque les gros partis ont besoin d'eux au second tour). L'introduction d'un mode de scrutin à un tour, à dominante majoritaire, serait selon l'opposition surtout favorable à la droite qui a créé un bloc (depuis l'entrée du MPF et des chasseurs dans la majorité présidentielle) et il s'agirait donc d'une mesure visant avant tout à cimenter ce bloc et à assurer un gain de sièges à la droite (qui en a perdu avec les élections cantonales partielles alors qu'avec ce type de scrutin elle en aurait remportés). Le PS a déclaré qu'il s'agissait d'une "manipulation électorale".
Laurent Fabius s'est opposé à la mise en place de ce mode de scrutin en s'appuyant sur un avis de Conseil d'Etat qui, d'après lui, indique que "Cette réforme n'a qu'un but électoral, celui de favoriser la droite". D'autres membres de l'opposition, comme le président du groupe PS à l'Assemblée, craignent que ce soit un test en vue de l'extension de ce type de scrutin aux élections législatives. Selon Jean-Luc Mélenchon il est même certain que si ce scrutin passe pour les élections territoriales "il finira par passer pour toutes les élections".
Face aux réactions de l'opposition, Nicolas Sarkozy a déclaré que "Cette critique n'est pas sérieuse. La première élection de conseillers territoriaux aura lieu en 2014. Nul ne sait ce que sera alors le paysage politique."

La réforme prévoit également le renforcement du pouvoir des intercommunalités et une spécialisation des compétences des différentes collectivités locales (afin de simplifier et de fluidifier leur travail).

Bon, c'est un résumé vraiment basique parce que ce n'est pas un sujet que je maîtrise parfaitement (d'ailleurs si quelqu'un peut faire un résumé plus valable, il ne faut pas hésiter !). Mais j'aurais été curieuse de connaître votre opinion sur le sujet.
Vous êtes plutôt favorables ou défavorables à cette réforme ? Vous estimez que ce mode de scrutin, plus simple, serait une bonne ou une mauvaise chose ? Et que pensez-vous des autres points de la réforme ?

[Malaussène]

Absolument, totalement, définitivement contre ce mode de scrutin, qui permettrait à un parti minoritaire de disposer de la majorité absolue au sein de collectivités territoriales. Il ne s'agit que d'une manipulation électorale supplémentaire de la droite (qui avait déjà fait très fort avec le charcutage électoral pour les régionales). Et une terrible menace pour la gauche française traditionnellement très divisée.

Bon en revanche, je dois le reconnaître, je n'ai pas encore trop creusé le reste de la réforme. Je repasserai.

[KittyKiller]

Je n'avais vraiment rien compris à cette réforme, pourtant capitale. D'ailleurs, ça reste très flou pour moi. Je ne suis pas contre une réforme des collectivités, les raisons invoquées sont d'ailleurs défendables, et s'accrocher à une organisation archaïque paralysée par des lourdeurs administratives et des enchevêtrement de pouvoirs ne me semble pas viable à long terme. Tout dépend à quel niveau la réforme est menée, aussi. Il faut probablement effectivement "définir clairement les compétences de chaque collectivité", mais je trouve que la proposition floute encore plus les contours des pouvoirs de chacun, justement. "Ce n'est ni la mort des régions ni celle des départements, c'est l'émergence d'un pôle région département doté d'élus communs", ça ne m'aide pas à voir plus clair, un pôle région-département, ça correspond à quoi au juste? Enfin, c'est peut-être parce que je n'y connais rien, mais ça ne me parle pas du tout, et ça ne m'aide pas à identifier les responsabilités de chaque collectivité, et encore moins des élus.

Quant à ce mode de scrutin, je trouve la défense du gouvernement un peu légère - se contenter de répondre que cette critique n'est pas sérieuse, parce que la gauche est affaiblie et peu crédible, invoquant le fait qu'on ne pas ce que sera le paysage politique en 2014 - justement, on ne sait pas à quoi il ressemblera, et c'est bien ça qui est effrayant, ce système favorisant les poussées d'extrémisme au niveau local. Je trouve ce mode de scrutin "dangereux" au sens il nécessite une réflexion groupée auparavant pour aboutir à un résultat qui reflète l'avis de la majorité, ce qui ne me semble coller ni avec les modes de fonctionnement actuels, ni avec le principe du scrutin confidentiel. D'autant plus qu'il ne me semble aucunement plus simple que le scrutin à deux tours (si ce n'est qu'on ne se déplace qu'une fois, mais franchement, non, même avec le réchauffement climatique, ce n'est pas une raison valable).

[Lou Phoque]

C'est un SCAN-DALE!!!
Le scrutin uninominal à un tour est le mode de scrutin le plus injuste, le plus anti-démocratique que l'on ait pu inventer. Au Royaume-Uni, c'est ce mode de scrutin qui est vigueur pour toutes les élections (the first-past-the-post system), et ça donne
1- un bipartisme absolu
2- des scrutins souvent pas représentatifs des votes: en fait, le parti majoritaire, mm de pas beaucoup, rafle toutes les voix. Ca ne laisse quasiment aucune place à l'alternance. Et je trouve cela proprement révoltant!!