Magazine fï¿½minin

27/02/2008, 13h31

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de topic à ce sujet... J'aurais aimé savoir ce que vous pensiez de la détention de sûreté, mais aussi des démarches du Président vis-à-vis de la Cour de cassation et de toute la polémique actuelle ?

Là je manque un peu de temps, désolée de poster un topic un peu à l'arrache, mais je reviendrai poster des articles en rapport avec le sujet un peu plus tard, histoire de faire un topo.

Merci

27/02/2008, 13h37

Je trouve qu'il abuse et qu'il a l'air de penser qu'en tant que Président, il est doté de superpouvoirs ; et j'espère qu'il sera remis à sa place à un moment ou un autre.
Et je trouve la loi tout simplement scandaleuse, c'est la preuve d'un échec du monde carcéral à soigner les prisonniers qu'il reçoit, et je trouve inadmissible qu'on puisse enfermer à vie quelqu'un que le système judiciaire n'a pas su/pas pu soigner. La surveillance et la remise en liberté avec bracelet électronique me semble être plus raisonnable.
C'est la république, comme on a pu le lire dans Rue89, où la devise est désormais Victimisation, Compassion, Emotion ...

siorac · 27/02/2008, 13h56

Je trouve cette loi à la fois scandaleuse et inutile. Quelle genre de société préfère investir dans la mise au ban de ses sujets fragiles plutot que d'essayer de les soigner? Le fait que plus de 60% des gens approuvent cela me fait froid dans le dos.
Gouverner par la peur n'est pas, à mon avis, la bonne solution. Sans parler du fait que le président et sa ministre veulent passer au dessus des recommandations du Conseil Constitutionnel !

Blackpearl. · 27/02/2008, 14h42

Je suis totalement contre ce projet...Après, je pense qu'il veut répondre à une demande "sociale". Je m'explique, à chaque fois qu'il y a un soucis avec un violeur, un pédophile etc qui est libéré et qui forcément rechute puisque rien n'est mis en oeuvre pendant et après son emprisonnement, la société s'insurge (limite il ne faudrait pas rétablir la peine de mort pour eux ou les "castrer" :rolleyes: ).

Je pense que déjà avant de penser à les garder encore plus longtemps, il faudrait peut être mettre en oeuvre les soins appropriés. Bien sûr cela coûte cher mais garder quelqu'un en prison aussi...
Puis, sinon, son gouvernement n'a qu'à établir une loi spécifique ou rétablir des peines plus longues ou instaurer une véritable perpétutée. Il y a d'autres solutions qu'aller à l'encontre d'une peine qui a été prononcée.

lisa-loup · 27/02/2008, 15h38

déja, plutot que de les mettre en prison à vie, il faudrait les mettre dans une structure où l'on pourrait les soigner, même si c'est à vie. En détention à vie, je dirais peut-être parce que malheuresement, la plupart des violeurs et pédophiles récidivent, mais surtout pas dans une prison où ils ne sauront absoluement pas pris en charge, alors que dans une société comme la notre, la premiere chose à faire est de soigner les citoyens.

Ensuite, concernant le fait que Sarkozy est refusé la décision du Conseil Constitutionel me choque. Cela me choque car le but du conseil constitutionel est de faire respecter les lois fondamentales, et aller contre eux, c'est aller contre ces lois.
puis voilà, ça me donne un peu l'impression du "je suis le chef, c'est moi qui décide. Si vous êtes pas content, et même si vous êtes au dessus de moi dans l'application des lois, c'est moi qui décide. na". ça fait monarchie et pouvoir seul.

lisa-loup · 27/02/2008, 15h55

en gros, Rachida Dati a fait une loi disant que les criminels dangereux (violeur pédophile...) devrait être mis à vie dans des prisons dites de sureté. Nicolas Sarkozy a approuvé la loi et voulait la faire appliquer dés 2009. Seulement le conseil constitutionel demande à ce que la loi soit applicable que dans quelques années. Sarkozy refusant cela a saisi la cours de cassation.

Enfin, je crois que c'est ça en gros.Une autre madmoizelle pourrait peut-être confirmer?

anoaj · 27/02/2008, 15h57

Je ne comprend pas de quel droit il se permet de nier toute la hierarchie et tous les processus juridiques sous pretexte que cela l'empèche de voir cette loi prochainement effective. Je ne suis pas vraiment d'accord avec ce qu'elle prévoit, mais en dehors de ça, j'ai en travers de la gorge qu'il fasse toujours l'inverse de ce que j'apprend en cours, comme l'a dit je ne sais plus qui, ça donne vraiment l'impression "je suis le chef c'est moi qui décide et hop une loi pénale plus dure rétroactive"

Blackpearl. · 27/02/2008, 18h06

Citation:

Posté par lisa-loup

en gros, Rachida Dati a fait une loi disant que les criminels dangereux (violeur pédophile...) devrait être mis à vie dans des prisons dites de sureté. Nicolas Sarkozy a approuvé la loi et voulait la faire appliquer dés 2009. Seulement le conseil constitutionel demande à ce que la loi soit applicable que dans quelques années. Sarkozy refusant cela a saisi la cours de cassation.

Enfin, je crois que c'est ça en gros.Une autre madmoizelle pourrait peut-être confirmer?

Je complète (c'est pas tout à fait ça

). Rachida Dati a élaboré une loi prévoyant que les criminels sexuels (il me semble) restent en prison même après la fin de leur peine s'ils ne sont pas aptent à sortir. Le Conseil Constitutionnel a validé la loi en la limitant aux peines à venir et le Président voulait que la loi soit rétroactive: qu'elle s'applique à ceux qui sont déjà en prison actuellement (dont leurs peines ont déjà été prononcées).

I-Love-You · 27/02/2008, 18h46

il y a un très bon article dans le canard enchaîné de cette semaine sur la question.

Spleen · 27/02/2008, 19h33

Je crois que ça existe en GB depuis 1928, mais là j'avoue que ce ne sont que des souvenirs, à vérifier, donc.

Bref, ce qui me choque personellement, c'est son intention, qui ne restera qu'une intention, je pense d'ailleurs, de vouloir contourner par quelque moyen que ce soit la décision du Conseil Constitutionnel. Il n'a aucun autre moyen juridique de faire devenir cette loi rétroactive à part une révision de la Constitution, et quand bien même il le déciderait, la Convention Européenne des Droits de l'homme interdit la rétroactivité des lois pénales plus dures, la France se ferait sanctionner là dessus. Je ne crois pas que cela puisse réellement se faire ( la rétroactivité de cette loi, uniquement), au final, mais c'est surtout son intention qui me choque, c'est un mépris du Conseil Constitutionnel, et ça fait un peu petit chef qui croit avoir le pouvoir de décider de tout, quand ça lui chante...

PandApple · 27/02/2008, 19h49

Moi ça m'etonne même pas. C'est pas pour rien que on lui a donné comme surnom "Nicolas Ier"..

shy-lee · 28/02/2008, 09h57

Citation:

Posté par Artefact.

Non mais faut pas s'inquiéter, ça existe déjà ailleurs.
En Allemagne la détention de sureté existe depuis 1933.

Alors si Adolf Hitler l'a fait, pourquoi on le ferait pas ?

Je comprends pas trop ton intervention et le sens de ton ironie????Peux tu stp m expliquer ce que tu as voulu transmettre ? ( compares tu la France d aujourdhui a l Allemagne nazie????)

madmoizelle N · 28/02/2008, 10h13

C'est plus son attitude vis a vis du conseil constitutinnel qui me choque. Je suis pas pour que cette loi soit voté mais ca ne m'etonne pas de lui. Il joue sur la peur et c'est ce que je trouve malsain.

Malaussène · 28/02/2008, 11h14

Sur la loi elle-même:

Le président parle ici de principe de précaution: garder enfermées, pour une durée indeterminée, des personnes ayant purgé leur peine, car jugés dangereux pour la société. Evidemment, c'est une loi populaire: nos enfants sont protégés de ces "monstres" (je cite Sarkozy).
Cela me choque. On enferme ainsi des gens non pas pour ce qu'ils ont fait, mais pour ce qu'ils pourraient faire. En gros, des enfermements préventifs, sur la base d'une présomption d'infraction future. Rien d'autre que l'élimination, la mort sociale de l'individu.
Atteinte aux libertés publiques? Certes. Mais cela ne choque personne, puisque ces gens sont déshumanisés: ce sont des "monstres". Ils n'ont pas droit au droit, si j'ose dire.

Je passe sur l'aspect inhumain de la détention à durée indéterminée. C'est de la torture psychologique. Rien d'autre.

On nous dit que ce genre de dispositif existe déjà dans d'autres pays. C'est faux. Dans les autres pays (Pays-Bas, Belgique), ce type d'internement n'existe qu'en substitution à la peine. Il ne s'y ajoute pas.

Et aussi, sur quelles bases évalue-t-on la dangerosité de la personne? Depuis quand la psychiatrie est-elle une science exacte?
Et je ne parle des dérives possibles, liées aux possibilités d'élargissement de la loi. Oublie-t-on que la Russie enferme des journalistes dans des établissements psychiatriques de ce genre, sous couvert de "dangerosité sociale"? Certes, nous n'en sommes pas là. Mais l'arbitraire et l'aléatoire, dans ces enfermement préventifs, est la porte ouverte à ce type de dérives.

Mais bon, c'est une mesure populaire, et puis ça évite de s'attaquer à la question de la prise en charge médicales des détenus pendant le temps de peine.
Je suis fatiguée, énervée, je parlerai plus tard de Sarko et du Conseil Constit'.

Malaussène · 28/02/2008, 11h20

Citation:

Posté par shy-lee

Je comprends pas trop ton intervention et le sens de ton ironie????Peux tu stp m expliquer ce que tu as voulu transmettre ? ( compares tu la France d aujourdhui a l Allemagne nazie????)

Oui, ce type de mesures liberticides, l'idée d'enfermements préventifs (soit une peine sans délit), ne sont rien d'autres que des mesures populistes, et se rapprochant dans l'esprit des pires lois des régimes totalitaires.

Malaussène · 28/02/2008, 13h28

Bon allez, je poursuis..

Sur la décision du Conseil Constitutionnel:

Dépêche AFP

"La loi sur la rétention de sûreté est "mauvaise" et pourrait ne pas "survivre" à une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme, juge Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, dans un entretien à paraître jeudi dans le Nouvel Observateur. [...]
Ce juriste déplore "une situation bancale". "Le Conseil constitutionnel valide la rétention, en expliquant qu'il ne s'agit pas d'une mesure pénale. Mais en s'opposant à la rétroactivité, il suggère qu'on est quand même dans le pénal: ce n'est qu'en matière pénale que la non-rétroactivité est un principe constitutionnel! Tout ceci est confus juridiquement".

"Rien ne dit que cette nouvelle loi pourrait survivre à une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme", avertit M. Mazeaud.

"Si un condamné, soumis à la rétention de sûreté, décide de déposer un recours à Strasbourg, il y a de fortes chances que la Cour nous condamne. Cela mettrait fin à la rétention de sûreté et à tout ce débat mal engagé", ajoute-t-il."

Je n'ai pas grand-chose à dire de plus. Je pense que le Conseil Constit' n'a pas voulu casser une loi qui obtient 80% d'adhésion dans la population française. Quitte à rendre une décision bancale. En effet, si la rétention de sûreté n'est pas une peine, alors pourquoi cette loi ne peut-elle être étroactive?

La réponse est simple: la rétention de sûreté est belle et bien une peine, une "punition" pour un crime qui n'a pas eu lieu.

Et c'est pour cela que cette loi pourra être censuré par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Ca va pas améliorer l'image de la France, tout ça...

Sur l'attitude de Sarkozy:

Demander au plus haut magistrat de France de trouver une combine pour contourner une décision du Conseil Constitutionnel... Ce mec se croit vraiment tout permis. Il a été élu président, il se veut maintenant monarque.
Vraiment, cela se passe de commentaires.

EDIT: euh... je voulais pas "tuer" le sujet hein... Désolée pour ce post-fleuve.

DEUXIEME EDIT: ah.. bah si, j'ai tué le sujet.