18/06/2006, 11h56
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#1 | | Mélange instable | Tribunal : consulter son dossier.
Bonjour!
J'aimerais savoir si, en tant que mineure, je peux aller seule consulter mon dossier au tribunal pour enfants (seule, c'est-à-dire sans présence ni accord d'une personne majeure en fait! Et encore moins un membre de ma famille) ?
Je devrais appeler directement le tribunal pour savoir mais dans un premier temps, j'aimerais mieux vous demander.
Avez-vous déjà consulté votre dossier ? Comment ça s'est passé ? Quelles sont les conditions, et tout ça ?
C'est peut-être stupide comme question mais c'est déjà un moment stressant alors j'aimerais éviter toute (mauvaise) surprise au moment venu...
Merci beaucoup de vos éventuelles réponses, c'est très important :s .
(Et, euh, si ce n'est pas l'endroit pour mettre ce sujet, déplacez-le !)
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"Et tout le reste est littérature."
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18/06/2006, 15h54
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#2 | | Guest |
Si tu veux, mon père travaille au tribunal de Strasbourg, il n'est pas chez moi pour l'instant mais je peux lui demander plus tard, peut-être qu'il pourra me répondre.
Modifié par Inconnue. 18/06/2006 à 15h57.
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18/06/2006, 17h00
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#3 | | Trop de boulot |
Je croyais un casier judiciaire XD. Je me disais aussi, huhu. Estella délinquante ? 
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Hep hep. | |
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18/06/2006, 17h05
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#4 | | Complètement paumée |
Mon frère est avocat. J'lui demanderai stu veux  J'essaierais de l'appeller ce soir 
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C'est de dormir toute sa vie que de croire en ses rêves...
Bientôt la vie sans poison ni artifices
De l'amour, de l'eau fraîche, et des rires sans acide, je sais
Tu étais belle poupée, tu étais sienne,
Tu étais reine et belle et bien debout dans un monde qui crève
Poupée, il y a des choses que la vie n'explique pas... | |
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18/06/2006, 17h14
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#5 | | Guest |
Alors.
Tu ne peux pas consulter ton dossier seule, sans être accompagnée par un de tes parents ou tuteur. Par contre, tu as droit à un avocat gratuit, sans l'accord de tes parents, avocat qui, lui, peut consulter ton dossier et te le montrer/t'expliquer ce qui s'y trouve.
J'espère que j'ai pu t'aider | |
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20/06/2006, 20h10
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#6 | | Hyène |
En tant que mineure normalement, tu n'as le droit de consulter ton dossier qu'en présence de ton avocat, c'est ce qu'on m'avait expliqué. Si tu en as un, tu dois passer par lui pour y accéder, c'est comme ça que ca s'est passé pour moi :]
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Je m'éveillai, mais c'était en voyage | |
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20/06/2006, 20h16
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#7 | | Amoureuse |
Merci pour les infos Lio c'est bon à savoir mais en gros tu peux consulter les dépositions des gens...? j'trouve ça étrange | |
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20/06/2006, 21h56
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#8 | | Mélange instable |
[ HS] :... j'aimerais bien voir mon dossier moi, enfin les dossiers que font les RG en manif et autres... il doit être supra sympa.
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Do the dog, do the dog
Do the dog, not the donkey
Do the dog, don't be a jerk
Do the dog, watch who you work for
Do the do the do the do the dog
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