Renforcer l’encadrement des stages : la loi est en préparation

C'était l'engagement n°39 du candidat Hollande : « j'encadrerai les stages pour empêcher les abus ». Une proposition de loi vient d'être déposée, visant à limiter le nombre de stagiaires par entreprise et mettre fin aux stages hors cursus.

Renforcer l’encadrement des stages : la loi est en préparation

« Le stage doit être un véritable outil de formation et pas un substitut à l’emploi ». C’est en ce sens que Chaynesse Khirouni, députée PS, a déposé hier une proposition de loi visant à encadrer davantage le recours au stage par les entreprises.

Ce qui existe déjà dans la loi

Depuis la constitution du collectif Génération Précaire en réaction aux abus, plusieurs textes de loi sont venus encadrer le recours aux stagiaires par les entreprises. Les principales mesures ont porté sur l’indemnisation et la durée des stages :

  • Rémunération obligatoire minimum de 436 € à partir de deux mois de stage
  • Durée de six mois maximum par année d’étude
  • Interdiction de remplacer un salarié en congé / maladie / maternité
  • Interdiction d’exécuter une tâche régulière correspondant à une emploi permanent

L’inscription au registre unique du personnel

Les stagiaires, combien sont-ils ? Officiellement, on ne sait pas le dire avec exactitude, puisqu’ils ne sont ni déclarés par les entreprises, ni recensés par les universités. Le collectif Génération Précaire estime à un million et demi le nombre de stagiaires en France en 2011.

Le registre unique du personnel est le document officiel dans lequel sont recensés tous les salariés d’une entreprise. La proposition de loi prévoit d’y inscrire également les stagiaires, avec les dates de début et de fin de leur convention stage. L’inspection du travail pourra alors identifier les stagiaires présents dans l’entreprise en cas de contrôle.

Vers un quota maximum de stagiaires par entreprise ?

Pour Chaynesse Khirouni, il faut également limiter le nombre de stagiaires qu’une entreprise peut accueillir. Le quota pourrait être limité à 10% des effectifs de l’entreprise, mais rien n’est arrêté pour l’instant : la députée explique au micro du Mouv’ que le futur quota devra être « pertinent et applicable pour toutes les tailles d’entreprises ».

Plus de stage pour les étudiants « fantômes »

La proposition de loi prévoit d’imposer un « volume pédagogique minimum » afin d’éviter les étudiants « fantômes », qui s’inscrivent uniquement pour pouvoir bénéficier d’une convention de stage.

Le stage est un moyen de formation et une véritable passerelle sur l’emploi, quand il débouche sur une embauche. Mais il ne doit pas servir de « CDD bradé » à des étudiants diplômés, sans quoi, comme le dénonce Génération Précaire, les jeunes « volent leur propre emploi » :

« N’oubliez pas qu’en acceptant en stage des postes demandant de plus en plus de compétences, vous vous faites exploiter dans le vrai sens du terme, et vous contribuez à détruire votre propre emploi. Car, qui vous employera un jour si vous êtes prêt à accepter de vraiment travailler pour le tiers d’un vrai salaire ? »

– Extrait de « Sois Stage et Tais-toi ! », Le Petit Reportage

La députée PS Chaynesse Khirouni espère que la proposition de loi, qui devrait être examinée fin février, pourra entrer en vigueur dès la rentrée 2014.

Et toi, que penses-tu de ces propositions ? Comment se sont déroulés tes stages ? Ont-ils été formateurs, ou as-tu davantage eu l’impression d’avoir été une salariée « low cost ? »

– Via Le Mouv’

 

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Voici le dernier commentaire en date :

  • Fa$h_youli73
    Fa$h_youli73, Le 5 mars 2014 à 0h00

    lady-oiseau;4561556
    fah_youli73;4561533
    the-lady-bird;4561307
    Je n'ai effectué que 2 stages de 3 semaines, lorsque j'effectuais une formation qualifiante dans le tourisme. Le premier stage s'est déroulé dans un Office de Tourisme et tout a été nickel. On m'a donné des choses très intéressantes à faire, j'ai pu mettre en pratique ce que j'avais appris en formation, bref le panard.

    Pour le deuxième stage, qui se déroulait au début de la saison estivale, les recherches se sont un peu corsées. Un stage de 3 semaines, c'est vraiment peu. Et dans le tourisme, c'est mission impossible, surtout en été. Les employeurs demandaient explicitement un stagiaire pour la période du 1er juillet au ... 1er septembre. Soit une convention de stage sur 3 mois, avec un stagiaire utilisé bien évidemment comme une main d'oeuvre peu chère durant toute la saison estivale. Les employeurs me demandaient donc carrément d'étirer ma convention de stage afin qu'elle passe de 3 semaines à 3 mois. Et la garantie d'être formé en retour était inexistante. Ces postes attribués à des stagiaires auraient été très utiles à des saisonniers, et moi j'avais l'avantage d'avoir un stage non rémunéré. Mais non, c'était bien sûr plus rentable pour les structures de proposer l'emploi à des stagiaires (les étudiants en BTS Tourisme peuvent être amené à effectuer leurs stages sur de longues périodes et en été).
    C'est quelque chose qui m'avait énormément marquée, parce que je trouvais ça complètement injuste, à la fois pour les stagiaires et pour les saisonniers qui auraient pu avoir un poste.

    Finalement j'ai été prise dans un village vacances et j'ai compris tout le sens du stagiaire "potiche à qui on refile les tâches ingrates" :yawn: Ca m'a permis de me rendre compte de la réalité du travail et affiner mes choix pour ma carrière. ;)

    Donc je suis pour le renforcement de l'encadrement des stagiaires au sein des entreprises, mais il va falloir s'accrocher. Les abus sont monnaie courante et s'il n'y a pas de suivi derrière, je pense que ça ne servira à rien.
    Ton témoignage ne me surprend pas, le milieu de l'hôtellerie et du tourisme c'est souvent comme ça :erf:  ...
    Yep ! Et quand j'expliquais aux employeurs que juste après le stage, ils pouvaient m'embaucher pour la saison (et donc utiliser le stage comme une formation/période d'essai), les réponses étaient négatives d'office. Ils voulaient un stagiaire à qui attribuer les tâches d'un saisonnier, payé deux à trois fois moins cher. Maintenant je vise le BTS Tourisme, mais je vais vraiment me donner les moyens de le faire en alternance. 14 semaines de stage sur les 2 années, je sens que ça serait encore une arnaque pour servir de main d'oeuvre !
    Conseil : fuit le tourisme !

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